Urbanisme

La commune de Corbie a approuvé un Plan d’Occupation des Sols en date du 26.03.2002, révisé le 25.09.2003 puis le 04.05.2007.

Le POS, son règlement ainsi que d’autres documents tel que le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) sont à la disposition du public au :
Service urbanisme de la Mairie :
1 rue Faidherbe
BP10237
80800 CORBIE
Tel : 03.22.96.43.15 Du lundi au vendredi

Mél : a.dole@mairie-corbie.fr

Le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitat sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/

Achat - Vente - Location
Depuis le 1er juin 2006, un état des risques technologiques et naturels devra être annexé au contrat de vente ou de location d'un bien immobilier situé dans une zone exposée. Une plaquette établie par la DDE est disponible au service urbanisme de la mairie.

Pour connaître les droits applicables à un terrain, pour savoir s'il est constructible il suffit de déposer une demande certificat d'urbanisme en mairie.

Approbation du PLU
Le 3 juillet 2006 le conseil municipal a voté la révision générale du Plan d'Occupation des Sols et l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme.

L'approbation du Plan Local d'Urbanisme a été adoptée lors de la séance du conseil municipal du 05 Novembre 2009.
Il est exécutoire depuis le 18 décembre 2009.


Travaux : Que dois-je déclarer ?
Réforme de l'urbanisme à compter du 1er octobre 2007, n'utilisez plus les anciens formulaires!!!
Retrouvez tous les imprimés sur le guichet des formulaires

Le permis de construire est exigé :
- pour tous les travaux de construction à usage d’habitation ou non de plus de 20 m², y compris pour les constructions ne comportant pas de fondations.
- pour les travaux portant sur des constructions existantes afin d’en changer le destination, d’en modifier l’aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires.

La déclaration préalable est exigée :
- pour les travaux de faible importance portant sur des constructions existantes
(ex : construction de moins de 20m², rénovation de façade, aménagement des combles, changement de fenêtre, pose de fenêtre de toit…)
- Pour les clôtures
- Pour les divisions de lots à bâtir.

Le permis de démolir est exigé :
- pour toute démolition partielle ou totale de tout bâtiment.
L’exécution de tous travaux qui auraient pour effet de rendre l’utilisation des locaux impossible ou dangereuse est assimilée à une démolition. Depuis le 1er octobre 2007 il peut être intégré à un permis de construire.

Les listes ne sont pas exhaustives, pour tout renseignement complémentaire, contactez le service urbanisme de la Mairie.


Mentions LégalesCrédits