Mariage & PACS
Célébration d’un mariage ou enregistrement d’un PACS ( Pacte civil de solidarité)
Célébration mariage
Où et comment faire la demande :
La célébration peut être faite à la mairie du domicile des futurs époux ou à la mairie du domicile des parents d’un des futurs époux.
Pour Corbie, il faut prendre rendez-vous en mairie au 03 22 96 43 14
Coût :
Gratuit
Enregistrement d’un PACS
Où et comment faire la demande :
L’enregistrement du PACS peut être fait à la mairie du lieu de domicile ou auprès d’un notaire.
Pour Corbie, il faut prendre rendez-vous en mairie au 03 22 96 43 14
Comment constituer son dossier pour l’enregistrement de son PACS :
1 – Lire la notice « Déclaration, modification et dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs) » :
2 – Rédiger et signer les documents suivants:
- Votre convention-type de PACS ( contrat qui précise les modalités juridiques de votre vie commune). Formulaire Cerfa n°15726 à télécharger :
- Votre déclaration conjointe d’un PACS et attestation sur l’honneur de non-parenté, non alliance et résidence commune. Formulaire Cerfa n° 15725 à télécharger :
3 – Réunir les pièces jointes
- Formulaires renseignés lors de étape 2
- Photocopie recto-verso de vos pièces d’identités (en cours de validité)
- Original de la copie intégrale de vos actes de naissance datée de moins de 3 mois lors du rendez-vous fixé pour l’enregistrement du PACS
- Pièces complémentaires selon votre cas : Français(e) né(e) à l’étranger, étranger(ère), veuf(ve), divorcé(e)
Se référer à la notice de l’étape 1 : Déclaration, modification et dissolution d’un pacte civil de solidarité)
4 – Prendre rendez-vous en mairie
Il faut prendre rendez-vous en mairie au 03 22 96 43 14