Urbanisme
Vous souhaitez faire des travaux ? Toute modification de l’aspect extérieur de votre habitation nécessite une autorisation d’urbanisme.
Pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme
Exemple : déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, permis d’aménager.
La demande se fera uniquement avec un dispositif dématérialisé, totalement gratuit simplifiant la démarche de dépôt et le suivi de votre demande. Pour cela, il faudra vous rendre sur le lien suivant :
Quelques exemples :
Déclaration préalable
Agrandir, modifier, rénover, clôturer…
L’autorisation requise est une déclaration préalable dès lors que la surface totale de la construction (extension+habitation) ne dépasse pas 170 m².
Exemples :
- Créer ou modifier une clôture, un portail, un abri de jardin de plus de 5 m².
- Construire une extension de plus de 5 m² et de moins de 20 m² non accolé à l’habitation (attention : respect obligatoire de la réglementation du PLUI y compris pour les projets de moins de 5 m²).
- Créer une extension de moins de 40 m² accolé à une habitation en zone urbaine.
- Créer, modifier ou remplacer une ouverture en façade ou en toiture (même à l’identique).
- Remplacer une fenêtre même à l’identique.
- Modifier partiellement ou totalement votre toiture.
Délai d’instruction :
Délai d’instruction de 1 ou 2 mois si projet situé en périmètre de protection de monument historique.
Permis de construire
Construire, créer une extension à votre maison.
Recours obligatoire à un architecte dès 150 m² de surface de plancher cumulée.
Exemples :
- Construction d’une habitation.
- Création d’un garage ou une pièce supplémentaire de plus de 40 m² en zone urbaine et de plus de 20 m² dans les autres zones.
Délai d’instruction :
Délai d’instruction de 2 mois ou 3 mois si projet situé en périmètre de protection de monument historique.
